La loi relative au service civique a été publiée au Journal officiel du jeudi 11 mars 2010. Néanmoins, elle n'entrera en vigueur qu'à compter de la publication des décrets mentionnés à l'article 8 de la loi (et au plus tard le 1er juillet 2010).
Ce service civique s'adressera à des volontaires âgés de 16 à 25 ans, de nationalité française ou résidant en France depuis plus d'un an. Les jeunes pourront choisir d'effectuer une mission d'intérêt général durant 6 à 12 mois. Les volontaires bénéficieront d'une (....

Qu'est-ce qu'un budget ? Pourquoi un budget doit-il être équilibré ? Pourquoi est-il parfois si difficile de moins dépenser ? Comment tenir son budget ? Pour en savoir plus, la Fédération bancaire française (FBF) vous propose de retrouver en ligne son guide pratique afin de vous aider à mieux gérer votre budget.
Après avoir défini la notion de budget, la FBF donne des indications pour savoir ce qu'il faut faire en cas de difficultés persistantes (à quel moment réagir, où s'adresser) et dispense une (....

A la veille du 1er tour des élections régionales, découvrez en ligne la chaîne de télévision "Public Sénat" avec son nouvel espace d'information politique et parlementaire.
Le portail "Public Sénat" offre 5 fonctionnalités :
regarder la chaîne en direct, en plein écran et avec une définition haute qualité,
suivre l'actualité politique et celle des politiques et parlementaires en temps réel (l'espace info étant alimenté tout au long de la journée par la rédaction de la chaîne avec notamment des décryptages (....

Selon le réseau "Sentinelles" de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), le seuil épidémique de gastro-entérite a été à nouveau dépassé la semaine dernière avec 340 cas pour 100 000 habitants, au-dessus du seuil épidémique fixé à 230 cas pour 100 000 habitants.
16 régions ont dépassé le seuil épidémique, les incidences les plus fortes ayant été observées en Nord-Pas-de-Calais (997 cas pour 100 000 habitants), Limousin (656), Pays-de-la-Loire (525), Languedoc-Roussillon (424) et (....

Les étudiants (ou futurs étudiants) peuvent effectuer en ligne leur demande de bourse et/ou de logement pour l'année universitaire 2010-2011, la campagne de demandes de bourse et de logement s'étalant du 15 janvier au 30 avril. Le remplissage en ligne d'un Dossier social étudiant (DSE) constitue la procédure qui permet aux étudiants de demander, à partir du même dossier, une bourse sur critères sociaux et un logement en résidence universitaire avec le Centre régional des oeuvres universitaires et (....

La loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation a été publiée au Journal officiel du mercredi 10 mars 2010.
L'occupant d'un logement, locataire ou propriétaire, doit installer dans celui-ci au moins un détecteur de fumée normalisé. L'occupant du logement notifie cette installation à l'assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d'incendie. L'occupant veille également à l'entretien et au bon fonctionnement de ce (....

Dans le cadre de la protection des droits sur internet, les modalités de mise en place du traitement de données à caractère personnel dénommé "système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur internet" viennent d'être précisées par un décret publié au Journal officiel du dimanche 7 mars 2010.
Dans le cadre de la protection des droits sur internet, les modalités de mise en place du traitement de données à caractère personnel dénommé "système de gestion des mesures pour la protection des (....

Le passage à l'heure d'été aura lieu dimanche 28 mars 2010 à 2 heures du matin. Vous devrez rajouter 60 minutes à l'heure légale. Il sera alors 3 heures.
Appliqué au Royaume-Uni et en Irlande depuis la première guerre mondiale et en Italie depuis 1966, le changement d'heure a été instauré en France en 1975 après le choc pétrolier de 1974. Depuis 1998, les dates de changement d'heure ont été harmonisées au sein de l'Union européenne. Dans tous les pays membres, le passage à l'heure d'été s'effectue le dernier (....

La propagande ou la publicité en faveur de produits, d'objets ou de méthodes permettant d'obtenir une maigreur excessive compromettant la santé serait punie de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, quelle que soit la méthode de propagande ou de publicité utilisée (magazine, site internet, blog personnel...).
C'est ce qu'indique la proposition de loi visant à lutter contre les incitations à la recherche d'une maigreur extrême ou à l'anorexie adoptée en première lecture par l'Assemblée (....

Les droits de propriété industrielle (brevet, marque, dessin et modèle...), les droits de la propriété littéraire et artistique, ainsi que les appellations d'origine et les indications géographiques doivent être renforcés avec la mise en place de nouvelles dispositions juridiques.
C'est ce que prévoit le projet de loi de lutte contre la contrefaçon adopté définitivement le 17 octobre (....